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À PROPOS > Info pour détaillants


«C'était dans un petit dépanneur et j'étais très nerveux, mais personne ne m'a demandé de pièce d'identité. J'avais 16 ans.»
Client mineur


LA VENTE DE TABAC AUX MINEURS EST ILLÉGALE.
Au Canada, il est formellement interdit de vendre des cigarettes ou tout autre produit du tabac aux jeunes qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité. Au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec, les clients doivent être âgés de 18 ans ou plus pour acheter des produits du tabac. En Colombie-Britannique, en Ontario, Nunavut et dans les Maritimes, l'âge légal est de 19 ans.


EN TANT QUE PROPRIÉTAIRE, VOUS DEVEZ FAIRE RESPECTER LA LOI ET AGIR À TITRE DE COMMERÇANT RESPONSABLE.
Votre magasin est responsable devant la loi du comportement de ses employés. En d'autres mots, si vous ou un de vos employés vendez du tabac à un mineur, vous pourriez être tenu de payer une amende allant jusqu'à 50 000 $. Il est donc primordial de bien comprendre la loi et de savoir comment la faire respecter.


EN TANT QU'EMPLOYÉ, VOUS DEVEZ REFUSER DE VENDRE DU TABAC AUX CLIENTS QUI NE PEUVENT PRÉSENTER UNE PIÈCE D'IDENTITÉ VALABLE AVEC PHOTO POUR PROUVER LEUR ÂGE.
Vous pouvez vendre des produits du tabac uniquement aux gens qui peuvent vous présenter une pièce d'identité valide avec photo. SANS AUCUNE EXCEPTION. En d'autres mots, il vous est strictement interdit de vendre du tabac à un mineur qui dit acheter pour un adulte, ou à un adulte qui veut acheter pour un mineur.


INTERDIT DE VENDRE SANS PIÈCES D'IDENTITÉ :

  • cigarettes
  • cigares
  • tabac à pipe
  • tabac à priser
  • tabac à chiquer
  • tabac à rouler
  • papier, tubes, filtres et tout autre produit du tabac


LES ACCESSOIRES MONTRANT UNE MARQUE DE TABAC DOIVENT ÊTRE OBLIGATOIREMENT VENDU ET NON DONNÉS :

  • allumettes
  • briquets
  • pipes
  • fume-cigarettes
  • coupe-cigares